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La cinquième période du dispositif des CEE

Les CEE

Renouvellement du dispositif des CEE

Pour la cinquième fois consécutive, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie est renouvelé avec de nouveaux objectifs, plus ambitieux.

Cette période, comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour rappel, le dispositif des CEE, mis en place en 2005 par la loi fixant les orientations de la politique énergétique, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux pollueurs, appelés les « obligés » (producteur d’électricité, de gaz, de fioul, de carburant, etc).


Le CEE : quels objectif ?

Qu’est-ce que le cumac ?

Le terme « cumac » est le résultat de la contraction de « cumulée » et « actualisés ». Calculé en Kilowatt-heure (KWh), le montant cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant énergétiquement parlant, correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de l’appareil.

De plus, les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année sont actualisées de 4% par rapport à l’année précédente.

Les objectifs actuels du dispositif des CEE

Actuellement dans sa quatrième période d’obligation, mise en place du premier janvier 2018 au 31 décembre 2021, le dispositif des CEE a un niveau d’obligation globale d’économie d’énergie de 2 133 TWh cumac.

533 TWh cumac sont à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, qui représentaient tout de même 3,5 millions de ménages en 2019 !

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Les nouveaux objectifs de cette cinquième période du dispositif des CEE

Pour cette cinquième période des CEE, les objectifs d’économies d’énergie sont notamment définis par types d’énergie.

Ces obligations sont déterminées sur les quatre années de cette cinquième période, dont l’objectif est fixé à 2 400 TWh cumac, soit 600 TWh cumac par an.

De même que pour la précédente période, 600 TWh cumac sont à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique !

Cette cinquième période des CEE est donc une nouvelle montée en puissance du dispositif, puisque l’obligation annuelle moyenne de cette prochaine période augmente de 12,5%, sans toutefois avoir un impact significatif sur la facture des consommateurs.

Ce nouvel objectif remplira à hauteur d’un peu moins de 45%, les objectifs d’économies d’énergies fixées lors de la mise en place de la stratégie nationale bas carbone et des programmations annuelles de l’énergie.

La cinquième période du dispositif des CEE

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