La prime énergie, appelée également coup de pouce énergie, peut grandement vous aider si vous souhaitez effectuer des travaux d’isolation ou changer un chauffage.
Mais le 13 mars 2021, un arrêté paru au Journal officiel modifie les modalités d’attribution des aides dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Il précise également le nouvel encadrement de l’audit énergétique préalable et des travaux ! Retrouvez tous les détails de cette évolution dans cet article 👇
Des nouvelles conditions d’attribution des Coups de pouce énergie
De nouvelles conditions d’attribution des Coups de pouce énergie ont été mises en place.
À partir du 1er avril 2021 et pour les opérations achevées à compter du 1er octobre 2021, les ménages en situation de grande précarité énergétique sont remplacés par les ménages en situation de précarité énergétique. Ces derniers deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE « précarité énergétique ».
Concrètement, dorénavant, un ménage est considéré comme étant en précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
Nombre de personnes
composant le ménagePlafonds de revenus du ménage
en Île-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)1 20 593 14 879 2 30 225 21 760 3 36 297 26 170 4 42 381 30 572 5 48 488 34 993 Par personne supplémentaire 6 096 4 412 - Une nouvelle catégorie de ménages est créée : celle des ménages modestes. Cette nouvelle catégorie pourra bénéficier du Coup de pouce Chauffage, Isolation à partir du 14 mars 2021 et du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle à partir du 1er avril 2021.
Un ménage est considéré comme ménage modeste si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
Nombre de personnes
composant le ménagePlafonds de revenus du ménage
en Île-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage
pour les autres régions (€)1 25 068 19 074 2 36 792 27 896 3 44 188 33 547 4 51 597 39 192 5 59 026 44 860 Par personne supplémentaire 7 422 5 651 Nouvel encadrement de l’audit et des travaux
Les Coups de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif et Rénovation performante d’une maison individuelle connaissent chacune des évolutions.
- Un plus grand contrôle de l’audit énergétique préalable aux travaux de rénovation.
- L’interdiction de réaliser le contrôle qualité de l’opération pour l’organisme qui a effectué l’audit énergétique.
- L’interdiction de sous-traiter l’audit énergétique, pour l’organisme qui va l’effectuer.
- Le passage de 40% à au moins 50% pour obtenir la une surprime (prime bonifiée).*
*La prime bonifiée permet aux ménages qui remplissent certains critères de revenus de prétendre à un montant de prime énergie plus élevé. Cette prime est soumise à des conditions de ressources et dépend de la zone d’habitation et du type de travaux réalisé
Rénovation énergétique : Évolution des Coups de pouce énergie
- Une nouvelle catégorie de ménages est créée : celle des ménages modestes. Cette nouvelle catégorie pourra bénéficier du Coup de pouce Chauffage, Isolation à partir du 14 mars 2021 et du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle à partir du 1er avril 2021.